Ce document d’études décrit le dispositif InserCUI-IAE, un appariement visant à identifier les trajectoires d’emploi des bénéficiaires d’emplois aidés (contrats aidés et insertion par l’activité économique – IAE) à partir de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une source de données administratives très riche pour l’établissement de statistiques dans le domaine de l’emploi, et notamment dans le cas des emplois aidés. Son intérêt est accru par sa couverture quasi-exhaustive du champ salarié à partir de 2022. Elle permet notamment de suivre les trajectoires d’emploi des bénéficiaires d’emploi aidé, de façon plus fiable et sur une période plus longue que les enquêtes classiques, et le caractère exhaustif de la DSN sur l’emploi salarié permet la production de statistiques à un niveau plus fin que celui permis par la précision des enquêtes. En 2022, 97,8 % des contrats aidés et 96,9 % des contrats IAE sortis dans l’année sont identifiés dans la DSN, dont 90 % des contrats aidés et 89,6 % des contrats IAE avec quasi-certitude. En 2024, InserCUI-IAE parvient à repérer 98,1 % des contrats aidés et 97,7 % des contrats IAE sortis dans l’année.

Les informations sur la réinsertion professionnelle à la sortie du dispositif sont proches entre les enquêtes Sortants de ces dispositifs et InserCUI-IAE. Le taux d’insertion à 6 mois des bénéficiaires de contrats aidés sortis entre juin 2021 et mai 2022 est estimé à 48,9 % dans InserCUI-IAE, contre 48,7 % dans l’enquête Sortants, soit 0,2 point de plus. Pour ceux sortis de l’IAE en 2022, le taux d’insertion est de 40,4 % dans la DSN et 41,2 % dans l’enquête Sortants, soit 0,8 point de moins. De plus, les caractéristiques des emplois sont généralement similaires entre les informations retrouvées dans la DSN et la description faite par les répondants aux enquêtes Sortants.