Ce guide propose une synthèse claire et opérationnelle des principaux enjeux juridiques, notamment :

La propriété intellectuelle
● Respect des droits de propriété intellectuelle préexistants.
● Impératifs de transparence incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général.
● Obligation de publication d’un « résumé suffisamment détaillé » afin de garantir la conformité réglementaire.

La confidentialité
● Protection des informations sensibles, incluant les secrets professionnels et secrets d’affaires.
● Préservation de la confidentialité des données tout au long des processus d’IA.
● Respect du RGPD et des exigences spécifiques de l’AI Act.
● Mise en place de mesures adéquates pour assurer une gestion conforme des données personnelles et non personnelles.

La cybersécurité
● Déploiement des meilleures pratiques visant à garantir l’intégrité et la sécurité des systèmes d’IA.
● Stratégies de prévention face aux cybermenaces et renforcement de la résilience numérique.

Une collaboration juridique de premier plan

Toutes les organisations, qu’il s’agisse d’entreprises, d’administrations publiques ou autres entités utilisant des processus numérisés, doivent se préparer à la loi européenne sur l’intelligence artificielle pour assurer leur conformité. Le défi étant de taille, l’application de l’AI Act se fera progressivement sur une période de deux ans.

Structure du Guide de mise en œuvre de l’AI Act

Le guide est composé de plusieurs parties, indépendantes et complémentaires :

Points clés de l’AI Act – Introduction

Partie 1 – Obligations
● Cartographie des obligations applicables aux organisations selon l’AI Act, en fonction de la nature de l’IA, de son niveau de risque, et du rôle de l’organisation dans la chaîne de valeur (Consulter le PDF)
● Recueil de notes thématiques sur les principaux enjeux juridiques (Consulter le PDF)

Partie 2 – Gouvernance
● Mode d’emploi et outils pour mettre en place une gouvernance

Partie 3 – Contrats et responsabilité
● Identification des responsabilités et mise en place des contrats adéquats

Une annexe permettra de lister des recommandations et mesures à mettre en place, de traduire opérationnellement les obligations légales, et enfin de présenter quelques cas pratiques pour faciliter la compréhension.