La loi du 6 août 2015 précitée « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite « Loi Macron ») comporte une série de dispositions dans les domaines du travail et de l’emploi.

Dans les domaines du travail et de l’emploi, les dispositions prévues par la loi du 6 août 2015 précitée sont principalement les suivantes (une présentation des principales mesures de cette loi et de leur date d’entrée en application est disponible dans le dossier de présentation de la loi réalisé par les services du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; ce dossier a toutefois été mis en ligne avant la décision précitée du Conseil constitutionnel).

Aménagement des règles relatives au repos dominical et au travail en soirée

Réforme de la procédure prud’homale

Réforme du délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)

Suppression de la compétence administrative en matière préélectorale