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Fiscalité du numérique

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Revue

Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. L’analyse économique montre qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre.

L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent.

Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. Cette étude réalisée par des économistes pour le compte de France Stratégie, répond à cette demande.


Accéder à la ressource : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf

Source : Note d'analyse de France stratégie, Mars 2015 , n°26 , 8 p
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Filière numérique
Tags / Mots-clés : TECHNOLOGIE INFORMATION 25053 / INTERNET 25021 / ACTIVITE INFORMATIQUE 90001 / POLITIQUE ECONOMIQUE 61053 / FILIERE NUMERIQUE
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