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Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration

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Dossier

Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les organismes de formation doivent connaître pour se préparer dans les meilleures conditions à un éventuel contrôle.


Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/organismes-de-formation-zoom-sur-quelques-regles-fondamentales-du-controle-de-ladministration

Source : Centre Inffo, MICHELET Valérie .- Septembre 2022
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009
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