Les analyses présentées dans ce rapport résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017.

Le rapport traite deux principaux registres de la réforme :

•  les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise
• puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives

Télécharger le rapport intermédiaire du comité d'évaluation des ordonnances
du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail