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Réforme du travail dominical

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Rapport - Etude

Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues.
Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, cette fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur l’extension du travail dominical.

Parmi les objectifs affichés par le projet de loi :

- Réconcilier efficacité économique et justice sociale

- Créer de l’activité et de l’emploi

- Libérer les énergies là où les gains économiques sont possibles - pour permettre une création d’activité supplémentaire et un développement du territoire-

Parmi les indicateurs d'évaluation retenus : Emplois créés - Heures travaillées - Impact sur les activités sociales - Simplification juridique

 


Accéder à la ressource : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fiche-travaildominical_bat.pdf;http://www.strategie.gouv.fr/publications/reforme-travail-dominical

Source : France Stratégie, Janvier 2015 , 9 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : REFORME 81805 / DROIT TRAVAIL 54055 / DUREE TRAVAIL 35063
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