Conçue comme une bibliothèque des fondamentaux, cette page rassemble l’essentiel des textes de référence et des règles clés qui structurent le fonctionnement de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

Pensée pour les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), mais aussi pour toutes celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre ce secteur, cette page offre une entrée simple et rapide vers les principales dispositions juridiques de l’IAE.

Elle propose notamment les règles relatives :

- au conventionnement des structures,
- à la prescription des parcours d’insertion,
- à la conclusion des contrats de travail d’insertion,
-  à la mise en place des PMSMP.

La page aborde également le cadre juridique des EITI et des CDI inclusion, ainsi que les spécificités propres aux ETTI, telles que les conditions de la triple exclusivité.

Cette ressource offre une information de premier niveau, claire et directement issue des textes officiels encadrant les SIAE et l’IAE. Pour toute question plus technique ou besoin d’éclairage spécifique, le pôle juridique de la fédération reste à votre disposition.