Majoration de la rémunération de l'apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau
Réglementation
Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d'appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de "niveau de qualification équivalent" condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du salaire de l'apprenti.
Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/jurisprudence/majoration-diplome-connexe-comment-apprecier-la-condition-de-niveau-de-qualification-equivalent
Source : Centre Inffo, MICHELET Valérie .- Janvier 2026
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : APPRENTI 82021 / REMUNERATION APPRENTI 15070
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