Ce guide a été conçu pour approfondir la compréhension et l’utilisation optimale du référentiel qualité. Ce document de référence définit les exigences, critères et bonnes pratiques à respecter pour garantir la conformité et l’excellence des processus et prestations de contrôle.
Ce référentiel s’appuie notamment sur les dispositions prévues par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 qui encadre les contrôles effectués par les financeurs pour s'assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Il fixe les obligations réglementaires et les standards minimaux à respecter pour assurer la fiabilité, la traçabilité et l’efficacité des contrôles.