Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024
Réglementation
Cet arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est paru au Journal officiel du 26 novembre.
Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :
- du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
- à partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
- à partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659797
Source : Légifrance, Novembre 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : TAXE APPRENTISSAGE 15088
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