Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
Cet arrêté du 1er octobre 2024 modifie les conditions d'octroi de l'agrément pour les centres qui ne réalisent pas eux-mêmes les formations, mais concluent des conventions avec des organismes de formation préparant les candidats.