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Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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Réglementation

Cet arrêté du 1er octobre 2024 modifie les conditions d'octroi de l'agrément pour les centres qui ne réalisent pas eux-mêmes les formations, mais concluent des conventions avec des organismes de formation préparant les candidats.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330514

Source : Légifrance, Octobre 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : AGREMENT ORGANISME 26036
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