Pour rappel, cette loi du 14 décembre 2020 concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (dite loi « inclusion »), prévoit plusieurs mesures permettant :
- De simplifier et fluidifier les recrutements dans l’IAE ;
- D’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics ;
- D’accompagner la dynamique de croissance du secteur tout en garantissant la qualité des parcours d’insertion.
L’instruction relative à la mise en oeuvre de ces mesures est parue le 19 octobre 2021.
Elle précise les modalités :- De la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,
- Du CDI inclusion,
- De la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
- De la dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire,
- De l’expérimentation du contrat-passerelle,
- Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats.
Ces mesures font l’objet de formulaires disponibles sur la plateforme démarches-simplifiées.
