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Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059816

Janvier 2021
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : TRAVAIL TEMPS PARTIEL 35091 / INDEMNISATION CHOMAGE 41031 / COVID-19
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