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Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

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Rapport - Etude

Dans un premier temps la mission définit la notion de revenu de base qui cache une multiplicité de projets. La mission préconise ensuite d'organiser une expérimentation territoriale selon les modalités suivantes : d'une durée de trois ans dans des départements volontaires, centrée sur la lutte contre la précarité et l'insertion dans l'emploi, permettant de tester les effets concrets de plusieurs modalités d'un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et 50-65 ans, concernant entre 20 000 et 30 000 personnes pour un coût compris entre 100 et 150 millions d'euros pris en charge par l'Etat et prévoyant le versement d'une somme correspondant au moins au montant du revenu de solidarité active (RSA) qui viendrait se substituer aux minimas sociaux.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000664-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-d-information-sur-l-interet-et-les;http://www.senat.fr/rap/r16-035/r16-0351.pdf

Source : La Documentation française, SENAT;PERCHERON Daniel .- Octobre 2016 , 433 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : REVENU 61081 / REVENU MINIMUM 62031 / RAPPORT 81801 / EXPERIENCE 81310
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