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Le contrat unique. Une auberge espagnole

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Rapport - Etude

Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alternant emplois précaires peu protégés et périodes de chômage. Ce contraste traduit des inégalités flagrantes, avec des conséquences sociales et économiques importantes.

En réponse à cette dualité, des propositions sont souvent avancées qui consisteraient à créer un « contrat unique » atténuant les écarts de statut et de droits entre emplois précaires (CDD et intérim) et emplois en CDI. Mais ce concept de « contrat unique » est souvent peu défini.

Les trois objectifs déclarés de la proposition de contrat unique sont : - de réduire les inégalités de statuts liées à la coexistence de contrats dits précaires (CDD et intérim) et de CDI ;

- de réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements ;

- d’internaliser en partie le coût social des licenciements. Dans cet article les auteurs montrent qu’un contrat unique ne peut pas répondre véritablement à ces objectifs, mieux servis par d’autres voies, et qu’il présenterait des risques juridiques majeurs.


Accéder à la ressource : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/1-145.pdf

Source : Revue de l'OFCE, BARTHELEMY Jacques;CETTE Gilbert .- Novembre 2015 146 , 24 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : CONTRAT TRAVAIL 54077 / DROIT TRAVAIL 54055 / REFORME 81805 / NEGOCIATION COLLECTIVE 54061
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