La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi. Dans ce cadre, la délégation a procédé à de nombreuses auditions : chercheurs, juristes, organisations syndicales signataires et non-signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, représentants du patronat... L'objectif était à la fois de recueillir l'avis des intéressés sur l'ensemble du projet de loi, et d'analyser l'impact des modifications introduites par les dispositions du projet de loi sur l'emploi des femmes. A l'issue de ces auditions et de l'examen du projet de loi, la délégation considère que : le respect des textes relatifs à l'égalité professionnelle et le renforcement du dialogue social sont deux conditions nécessaires à la bonne application de la loi ; les femmes ne doivent pas servir de « monnaie d'échange » à la flexisécurité dans l'entreprise. La délégation présente en ce sens 16 recommandations.