Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur, rapporteur spécial, présente un rapport critique sur les circuits de la taxe d'apprentissage. M. François Patriat rapporte les crédits des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » qui regroupent les moyens consacrés à la politique de l'emploi et les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (CAS « FNDMA »).