La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse produite est consacrée à la protection sociale.

Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise. Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

• Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
• Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

Dans ce contexte, il importe de lutter contre la principale inégalité – le chômage – en améliorant le revenu de solidarité active (rSa) pour inciter davantage au retour à l’emploi.

Le rSa a été créé pour encourager le retour à l’emploi des allocataires de minimum sociaux. Son principe est simple : faire en sorte que la reprise d’une activité, quelle qu’elle soit, se traduise nécessairement par une augmentation de revenus.

En raisonnant sur une logique de ressources et de charges familiales plutôt que sur une logique de « statut », il a mis fin aux effets de seuil qui décourageaient la reprise d’un travail et maintenaient les allocataires du RMI dans l’assistanat.

Ce dispositif est le fruit des travaux de la commission familles, vulnérabilité, pauvreté d’avril 2005 puis de la consultation ouverte avec le livre vert sur le rSa et enfin du « grenelle de l’insertion », pour poursuivre plusieurs objectifs :

• Simplifier l’enchevêtrement des aides,
• Garantir que le retour au travail des allocataires de minima sociaux produise un supplément de revenus, pour mettre fin aux désincitations au travail et réduire les effets de seuil,
• Réduire le nombre de travailleurs pauvres, sans alourdir le coût du travail,
• Il a été conçu à un moment où le nombre d’allocataires du RMI grimpait vertigineusement : + 30 % entre 2001 et 2005 ; où la proportion d’allocataires du RMI suivie par le service public de l’emploi était très faible ; le taux de retour à l’emploi de ces allocataires n’était pas satisfaisant alors que le nombre de travailleurs pauvres avait connu une augmentation spectaculaire : + 21 % en trois ans.

D’une manière générale, le rSa constitue une indéniable avancée sociale :

• Malgré la crise, le nombre d’allocataires du rSa activité est sensiblement le même fin 2010 que fin 2007 : il a donc servi d’amortisseur social.
• Il a permis en 2009 et 2010 de faire sortir 140 000 personnes de la pauvreté, comme le confirme le comité national d’évaluation du rSa, instance indépendante.
• Enfin, il constitue la seule mesure dont il a été prouvé après une année d’expérimentation qu’elle augmentait durablement le retour à l’emploi.

Mais s’il est vrai que le rSa, plébiscité par une large majorité de Français, est un outil pertinent de lutte contre la pauvreté, il reste beaucoup de choses à améliorer pour qu’il devienne un outil efficace de retour vers l’emploi.

Ce rapport revisite donc les principales propositions permettant d’atteindre cet objectif et avance plusieurs pistes d’action. (Introduction)