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Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

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Rapport - Etude

Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi "pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le Premier ministre a chargé M. Richard Ferrand d'une mission auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La mission a conduit une concertation avec l'ensemble des professions prioritairement concernées (professions du droit : notaires, huissiers de justice, avocats, mandataires de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce ; professions de la santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes). Elle s'est attachée à étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique de ces professions au regard des objectifs suivants : maintenir un maillage suffisant des professions du droit et de la santé sur le territoire ; assurer l'accès au droit ou à la santé, par des tarifs adaptés ; garantir la qualité du service au regard de la sécurité juridique des actes et de la santé publique ; favoriser l'installation et l'exercice des professions, notamment par les jeunes générations ; faciliter les démarches pour les entreprises et les ménages.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000657/

Source : La Documentation française, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique .- Novembre 2014 , 93 p
Tags / Mots-clés : RAPPORT 81801 / AVOCAT 82027 / NOTAIRE 82215 / METIER 34099 / PHARMACIEN 82301 / COMMISSAIRE PRISEUR 82107
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