Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Réglementation
Cet arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.
Il concerne les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/MTRD1934776A/jo/texte
Source : Légifrance, Juin 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : ORGANISME FORMATION 26034 / REFERENTIEL 81804
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