LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Réglementation
TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE
TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Chapitre Ier : De la géographie prioritaire
Chapitre II : Des contrats de ville
Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
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Source : Légifrance, 21/02/2014 , 15 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081 / LOI 81505
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