Le bilan pédagogique et financier est une obligation prévue par le Code du travail (Article L6352-11 du Code du Travail) qui incombe à tous les prestataires de formation professionnelle ; il retrace l’activité de formation pour le dernier exercice comptable clos.
C’est également un outil de contrôle administratif et financier de l’activité d’un dispensateur de formation et un outil d’analyse du marché français de la formation professionnelle continue.

Afin de vous aider à bien comprendre les différents champs du formulaire et à valider votre télédéclaration, le Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS Occitanie interviendra lors du webinaire organisé par le Carif Oref le 2 avril de 10h à 12 heures.