Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

Il n’est plus nécessaire d’envoyer un exemplaire par mail ou par courrier avec la plateforme contrat.apprentissage.beta.gouv.fr. Le contrat et la convention de formation seront directement mis à disposition de l’organisme en charge du dossier.