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Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l'adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715143?r=vv73PlEpg4

Source : Légifrance, Juin 2021
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / COVID-19
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