Ce guide présente  l’ensemble des règles relatives à la mise en œuvre de ces procédures au sein de la fonction publique de l’État.

Il est accompagné d’une série de recommandations, bonnes pratiques et modèles qui permettent une meilleure appropriation du dispositif par les administrations et par les agents concernés, et répond à l’une des priorités fixées dans le 1er Plan Santé au travail dans la fonction publique.