Pôle emploi publie ses modalités de mise en oeuvre du décret Qualité : critères de référencement et de financement, contrôles qualité a posteriori.

A compter du 9 mai 2017, un devis pour une AIF ou une POEI ne pourra être pris en compte que si l’organisme est référencé au catalogue qualité de Pôle emploi ou attributaire d’un marché AFC Pôle emploi, ou, dès lors qu'il ne fait pas l’objet d’une suspension du financement suite à sanction, s'il est détenteur d’un label ou certificat CNEFOP et/ou s'il est référencé au catalogue Qualité d’une Région, d’un OPCA/OPACIF ou de l'Agefiph. Pôle emploi pourra aussi délivrer une attestation de conformité, suite à un contrôle sur pièces engagé dans le cadre d’une précédente prise en charge. 

Dans les autres cas, et à défaut de suspension du financement suite à sanction, l'organisme devra, avant tout dépôt de devis, demander une attestation de conformité sur www.pole-emploi.org.
Instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017