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Tout comprendre sur la loi ESS

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Rapport - Etude

Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés français qui composent cette économie.

Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés. 

Ce document "pour tout comprendre" a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS. 

 


Accéder à la ressource : http://www.cresslr.org/wp-content/uploads/530_1991_CNCRESS_Livret_Loi_ESS_2eEdition.pdf

Source : Cress LR, Juillet 2016 , 64 p
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE 61028 / ECONOMIE SOLIDAIRE 61017
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