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Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

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Réglementation

Ce décret du 4 juillet 2015 met fin au dispositif expérimental des emplois francs à compter du 5 juillet 2015.


Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837438&dateTexte=&categorieLien=id

Source : Légifrance, Juillet 2015
Thème : Emploi / Insertion professionnelle
Thématique : Emploi : Mesures emploi / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000 / JEUNE 82208 / POLITIQUE VILLE 63081
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