Le projet de création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT) fait l’objet d’un large consensus auprès des nombreux interlocuteurs rencontrés par la mission. Cela s’explique par les caractéristiques de la FPT : 75 % d’agents de catégorie C, 43 % d’agents de 50 ans et plus, de nombreux métiers de 1re ligne comme les auxiliaires de puériculture, les ATSEM, les éboueurs, les agents techniques… Ces métiers contribuent à améliorer la vie quotidienne et sont exposés à des risques d’usure professionnelle qui pourraient s‘amplifier avec l’allongement des carrières induit par la réforme des retraites.

Ce rapport répond à quatre questions : un fonds pour quels bénéficiaires ? Pour financer quels types d’actions ? Quelle gouvernance et structure de gestion ? Quel financement ? Les réponses proposées s’efforcent de prendre en compte le contexte propre à la FPT : 1,9 million d’agents travaillant dans 38 000 collectivités qui se distinguent par une très grande diversité de taille, de missions, de métiers, et de marges de manœuvre financière.