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Apprentissage : quatre leviers pour reprendre le contrôle

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Rapport - Etude

En 2023, la dépense nationale pour l’apprentissage aurait atteint 24,9 milliards d’euros, soit 26 000 euros par apprenti, environ deux fois plus que ce qui est consacré à chaque étudiant de l’enseignement supérieur.

La réforme de 2018 a stimulé la demande et l’offre de travail en apprentissage, tout en solvabilisant une offre de formation élargie. Mais la chronique du développement de l’apprentissage coïncide surtout avec l’introduction de l’aide exceptionnelle à la fois très généreuse et non ciblée dans le cadre du plan de relance de 2020 : 458 000 emplois ont été créés dans son sillage, dont 252 000 n’auraient pas existé sans elle et 206 000 résultent indistinctement du cocktail incitatif combinant la réforme de 2018 et l’aide exceptionnelle.
Cette note propose 4 leviers pour reprendre le contrôle du dispositif, avec à la clé une économie pouvant avoisiner 10 milliards d’euros en année pleine : revenir au ciblage de l’aide unique de 2018 ; redonner à la taxe d’apprentissage son rôle de financement des coûts pédagogiques ; revoir certains niveaux de prise en charge des contrats en les inscrivant dans une stratégie de politique publique ; examiner les droits sociaux attachés aux contrats d’apprentissage et la manière dont ils sont financés.
Quatre pistes complémentaires seraient susceptibles de renforcer la lisibilité et l’efficience du dispositif :  l’exonération d’impôt sur le revenu, l’allégement des cotisations sociales salariales, le seuil de 11 salariés qui s’applique à la taxe d’apprentissage, ainsi que la modulation régionale des financements.


Accéder à la ressource : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2024/OFCEpbrief135.pdf

Source : OFCE, COQUET Bruno .- Septembre 2024 , Policy Brief 135 , 18 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFORME 81805
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