Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788113
Source : Légifrance, Septembre 2026
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 41060 / ENTREPRISE INSERTION 86021
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