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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Réglementation

Liste des établissements autorisés  à recevoir du public en présentiel lorsque le distanciel ne peut être mis  en oeuvre, parmi lesquels les organismes de formation et CFA, les écoles de conduite, les établissements de formation à la conduite de navires et bateaux à moteur de plaisance à moteur, les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics, les organismes de formation professionnelle maritime agréés, les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire, les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bafa)

Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042504821?r=IzDgASXzvI

Source : Légifrance, Novembre 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : ORGANISME FORMATION 26034 / COVID-19
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