Dressant un bilan mitigé du fonctionnement de la négociation collective en France, ce rapport considère pourtant qu’elle est un outil irremplaçable de cohésion sociale et d’adaptation réciproque de l’économique et du social. Il présente une réforme visant à renforcer la négociation collective en s’appuyant sur deux axes :

- créer chez les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et les salariés les conditions d’un besoin, d’une volonté de négociation,

- ouvrir de nouveaux champs de négociation avec une répartition "plus équilibrée" entre ce qui relève du code du travail et ce qui relève des accords collectifs de branche ou d’entreprise.

Comme préalable, le rapport recommande de stabiliser le flux de textes normatifs sur le travail. Le nombre de réformes législatives devrait être limité en fixant un agenda social annuel. En outre, l’adoption d’une nouvelle disposition du code de travail devrait entraîner l’abrogation d’une disposition devenue obsolète. L’architecture du code du travail pourrait aussi être modifiée selon trois divisions : les principes fondamentaux du droit du travail, les champs ouverts à la négociation avec le minimum d’encadrement législatif, les dispositions de niveau règlementaires appliquées en l’absence d’accord collectif.