Rapport d'information sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022
Ce rapport d'information dresse un bilan critique des coupes budgétaires sur l'apprentissage depuis 2022, après les années « quoi qu'il en coûte » de la crise sanitaire.
Constat principal : après une forte croissance des effectifs (de 436 000 apprentis fin 2018 à 1,05 million fin 2024), 2025 marque le premier recul depuis la réforme de 2018, avec une baisse de 4,9 % des nouveaux contrats (847 000 contre 891 000 en 2024), et une projection à environ 800 000 entrées en 2026.
Trois leviers budgétaires expliquent ce retournement : l'aide exceptionnelle aux employeurs (AEEA) a été réduite et rendue instable (montants revus presque chaque année depuis 2023, suspensions temporaires en janvier 2025 et 2026, dépenses divisées par près de deux entre 2022 et 2026) ; le financement des CFA par les OPCO a baissé (niveaux de prise en charge réduits trois années de suite, dotations passées de 9,8 à 8,2 milliards d'euros), tandis que les dotations régionales d'investissement et de fonctionnement pour les CFA ont chuté de plus de 90 % depuis 2022-2023 ; enfin, les apprentis eux-mêmes sont touchés (baisse des exonérations sociales, suppression de l'aide au permis en 2026), avec un taux de rupture de contrat en hausse (27,4 % en 2019 à 32,9 % en 2022).
Résultat : les CFA sont structurellement fragilisés — leur taux de marge est passé de 11 % (2021) à 5,1 % (2024), et une enquête Fnadir d'avril 2026 anticipe jusqu'à 56 % de CFA déficitaires en 2026.
Le rapport, qui rappelle qu'un euro investi dans l'apprentissage générerait 3,79 euros de valeur ajoutée (étude Asterès 2021), recommande notamment de stabiliser et sécuriser juridiquement l'AEEA, de porter la dotation régionale d'investissement à 180 millions d'euros, d'inscrire les financements (NPEC, dotations) dans une trajectoire pluriannuelle d'au moins trois ans, de conditionner les financements à la qualité pédagogique, et d'articuler l'offre de formation avec les besoins territoriaux en compétences. Sa conclusion : les coupes ont dépassé le simple ajustement post-crise et risquent de « tuer la poule aux œufs d'or » de l'apprentissage, faute de stratégie de long terme.