La loi sur l’économie sociale et solidaire a été adoptée le 31 juillet 2014.

Cette nouvelle publication vise d’une part à faciliter l’appropriation de la Loi par les entreprises d’insertion, et d’autre part à informer plus largement les acteurs du secteur sur les conditions d’appartenance à l’ESS et l’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale. Entreprises sociales, associations, réseaux de l’ESS, financeurs, administrations, porteurs de projets : ce dossier s’adresse aussi à vous.

Vous y retrouvez en détails les conditions d’appartenance au périmètre de l’ESS, notamment pour les entreprises sous statut commercial, les conditions d’obtention de l’agrément ESUS, le détail des procédures à suivre, un questions-réponses et un récapitulatif de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires qui encadrent désormais le secteur.

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