Introduit en France en 2016, le contrat à impact (CI) est un dispositif de financement au service d’une mission d’intérêt général, associant dans un même objectif, la puissance publique, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la transition écologique ainsi que des investisseurs publics ou privés. L’objectif est de favoriser l’émergence d’innovations sociales et environnementales avec une véritable approche par la mesure de l’impact et des résultats. Le CI reste toutefois aujourd’hui un outil confidentiel avec l’appui de quelques acteurs historiques.
Pourtant, le CI peut être un outil innovant de transformation de l’action et des politiques publiques car il permet de soutenir l’émergence de projets à fort impact social et environnemental, tout en faisant supporter aux investisseurs une partie du risque financier et opérationnel en cas d’échec. Les travaux menés avec le groupe de travail ont permis d’élaborer une série de cinq propositions opérationnelles afin de soutenir le développement des contrats à impact en France en se fixant comme objectif un encours de quelques centaines millions d’euros.