Dispositif exceptionnel d'activité partielle. Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses. Mise à jour le 2 avril 2020
Dossier
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Ce document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Accéder à la ressource : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif
Source : Ministère du Travail, Avril 2020
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : CHOMAGE PARTIEL 41086 / TRAVAIL TEMPS PARTIEL 35091 / MESURE EMPLOI 41088 / COVID-19
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