FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations - Instruction du 21 avril 2023 relative à la mobilisation du FNE-formation en 2023
Cette instruction fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l’Etat et les Opco dans ce cadre.
Le FNE est désormais confirmé comme instrument au service des transitions (transition écologique, numériques, alimentaire), tout en restant capable d’apporter des réponses de formation adaptées en cas de crise (Covid 19) ou de besoins spécifiques (besoins de formation liés aux grands évènements sportifs comme la coupe de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024).
Sont éligibles toutes les entités, quel que soit leur forme ou statut juridique, exerçant une activité économique.
Sont notamment considérées comme telles les entités exerçant une activité artisanale ou d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique (RGEC n°651-2014, annexe 1, article 1er).