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Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=027AAE7DEBDE7D1A23EA76409D6D68BC.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000033625228&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033624517

Source : Légifrance, Décembre 2016
Thème : Emploi / Filières, métiers, secteurs
Thématique : Emploi : Mesures emploi / Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : MESURE EMPLOI 41088 / AUDIOVISUEL-ARTS-SPECTACLES 90035
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