Le décret 2015-1749 du 23 décembre 2015, paru au Journal officiel du 26 décembre 2015, précise les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par les Opca et les entreprises.

Les Opca financent 20 % du coût pédagogique total des actions de formation prévues dans le CSP, à l’exception des frais de transport, de repas et d’hébergement. L’accord État-FPSPP prévoit le financement de ces formations par le FPSPP à hauteur de 80 % du montant du coût pédagogique de chaque formation ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, de repas et d’hébergement pour les Opca ayant répondu à un appel à projets. Si cela n’a pas été le cas, l’Opca doit financer la totalité du coût pédagogique des formations ainsi que, le cas échéant, les frais de transport, de repas et d’hébergement.

D’autre part, lorsqu’une entreprise a conclu un accord permettant la gestion du compte personnel de formation en interne, l’employeur verse à son Opca, tout ou partie du montant pris en charge par l’Opca au titre du CSP, dans la limite de la contribution CPF (0,2 %) gérée par l’entreprise. Ce versement est pris en compte dans le total des dépenses effectivement consacrées par l’employeur au financement du CPF de ses salariés. Si l’entreprise ne peut procéder à ce versement, ce montant reste à la charge de l’Opca désigné par la branche.