Dossier documentaire réalisé par le Centre Inffo.

La future loi portant réforme de la formation professionnelle prévoit que les entreprises versent une contribution de 1 % à un Opca et financent la formation de leurs salariés au regard de leur obligation à les former. Quels circuits de financement vont générer ces nouvelles obligations ? Quel périmètre recouvre l’obligation de formation de l’entreprise ? Quelles conséquences auront ces financements et cette obligation de former sur l’élaboration du plan de formation de l’entreprise ? La suppression des règles d’imputabilité sur le 0,9 % exonéra-t-elle l’entreprise de respecter la définition de l’action de formation ?…