Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :

1. de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux,
2. de proposer une définition de la notion de promotion,
3. de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.

Elle présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.

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