La commission a approuvé les mesures de coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion et d’accompagnement renforcé des personnes, selon une logique de « droits et devoirs », en inscrivant le principe d’un minimum requis d’activité. Elle a maintenu la dénomination de Pôle emploi et ajusté la gouvernance proposée afin que les acteurs locaux, dont les collectivités, conservent leurs prérogatives pour mener des actions adaptées aux besoins des personnes et des employeurs sur le territoire.
Ce projet de loi entend rénover la gouvernance du service public de l’emploi et de l’insertion, partant du constat que le suivi et l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles est trop éclaté et insuffisamment coordonné.
Pour que les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion parviennent à mieux articuler leurs actions, l’article 4 crée le réseau France Travail.
Ce réseau aura pour mission d’accueillir, d’orienter, d’accompagner, de former et d’insérer les personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.