Portant sur l'exercice 2014, ce rapport de branche apporte des éléments pour la négociation annuelle des salaires au sein des entreprises artistiques et culturelles qui dépendent de la convention collective nationale CCNEAC. Des indicateurs concernant l'égalité femme homme y sont également développés.

Il resulte de l'obligation annuelle, pour les organisations d'employeurs, d'établir un rapport de branche à remettre aux organisations de salariés afin que la négociation annuelle obligatoire des salaires puisse s'engager (article D2241-1 du Code du travail).

Le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ( CCNEAC) est porté par les sept syndicats d'employeurs signataires de celle-ci :

• Les Forces Musicales (nouvelle organisation regroupant la CPDO et le SYNOLYR) ;
• Le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique ( PROFEDIM) ;
• Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création ( SCC) ;
• Le Syndicat des Musiques Actuelles ( SMA) ;
• Le Syndicat National des Scènes Publiques ( SNSP) ;
• Le Syndicat National des Arts Vivants ( SYNAVI) ;
• Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles ( SYNDEAC).

Ces derniers se sont réunis pour élaborer ensemble la mise en oeuvre de ce rapport de branche des entreprises artistiques et culturelles 2015 portant sur l'activité de 2014.

La partie Emploi du rapport de branche a été confiée, pour la cinquième année consécutive, à Audiens, groupe de protection sociale dédié aux secteurs de la culture, de la communication et des médias.

La partie Formation du rapport de branche a été confiée à l'Afdas, fonds d'assurance formation pour les secteurs notamment du Spectacle vivant.

rapport de branche ccneac 2015