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Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953909

Source : Légifrance, Janvier 2025
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique
Tags / Mots-clés : ENTREPRISE INSERTION 86021 / TRAVAILLEUR INDEPENDANT 82414 / EXPERIENCE 81310
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