Sont soumis à une obligation de certification périodique les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.

Ces professionnels de santé devront réaliser, au cours d’une période de six ans, un programme minimal d’actions visant à :

• actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
• renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
• améliorer la relation avec leurs patients ;
• mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Ces actions seront définies par des référentiels, par profession ou spécialité.

Un conseil national de la certification périodique sera chargé de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de ce nouveau dispositif introduit aux articles L4022-1 à L4022-11 du Code de la santé publique.
Les modalités d’application seront définies par décret.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Les professionnels en exercice à cette date disposeront de 9 ans pour réaliser les actions requises pour leur première période de certification.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé