Qu’est-ce que l’ESS ? L'ESS, c'est 200 000 structures et 2,4 millions de salariés. C'est aussi 10 % de l’économie française.

Ces structures sont :

• des coopératives (Scop, Scic, CAE, Coopératives),
• des entreprises sociales (Financeurs  sociaux),
• des mutuelles (Mutuelles de santé et de prévoyance, Mutuelles d’assurance ou société d’assurance mutuelle),
• des fondations (Fondation d’entreprises à utilité sociale, Fondation reconnues d’utilité publique), 
• des associations (Associations reconnues d’utilité publique, Associations intermédiaires),
• des structures IAE (Entreprises d’insertion, Ateliers et chantiers d’insertion, Entreprises de travail temporaire d’insertion).

Le projet de loi et ses effets

Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) définit pour la première fois le champ de l’ESS. Il s’agit de reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS, mais aussi ce qui les fédère autour des principes fondateurs. Il va permettre :

• une meilleure identification des acteurs par les financeurs ;
• un accès à des financements dédiés ;
• une sécurisation de l’environnement juridique ;
• la consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS ;
• l'inscription de la politique publique de l’ESS dans la durée.