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LOI no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

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Réglementation

Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081228&numTexte=1&pageDebut=20224&pageFin=20294

Source : Légifrance, 27 décembre 2008 , 101 p
Tags / Mots-clés : LOI 81505 / BUDGET ETAT 61070
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