Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : pris en application du code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11 et du code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6411-1 à L. 6423-2, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016 .
Ce texte définit les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime par le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il définit également les conditions d'âge et d'aptitude médicale, la nature des certificats d'aptitude et le service en mer requis pour la délivrance des titres ou modules. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la modularité des formations professionnelles maritimes, il ouvre la VAE au niveau du module constitutif d'une formation. Il conforte le rôle des services chargés de la mer dans le dispositif de la VAE.